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Communiqué de quartier

Nous vous informons du succès déjà important de la mobilisation autour de la défense de la Mercerie de la Rue Raymond Losserand et de sa mercière. La pétition  téléchargeable ici  a déjà collecté près de 600 signatures et à ce rythme nous pensons atteindre les 1000 soutiens individuels en quelques semaines.
Le projet soutenu s'appuie sur la création d'une association "ad hoc" , dont vous trouverez le projet des statuts ci-après.
Le première démarche requise consiste à constituer cette association et la première chose à faire est donc de réunir une première assemblée Générale constitutive qui permettra de valider ces statuts (dont nous délibérerons ensemble) sous lesquels l'Association sera dument et légalement enregistrée et pourra engager ses actions conformément au projet de "micro-musée" local et solidaire de "La Mercerie Losserand", musée du petit commerce indépendant et artisanal, dans la dernière rue commerçante authentique de la rive gauche de Paris :

À l’initiative de l’association forte de la solidarité des habitants de son quartier l'action prioritaire engagée portera sur les deux revendications suivantes :

  • que les élus et l'administration prennent les dispositions et mesures requises, en procédure accélérée, pour attribuer à la mercière un logement social dans le quartier, de manière urgente et prioritaire, en sorte de la reloger, dans l’hypothèse de son expulsion.

  • que la Mairie d'arrondissement, la Mairie de Paris, le ministère de la Culture, le ministère du Commerce et de l'Artisanat, la Région et leurs administrations respectives soutiennent activement, subventionnent et apportent les ressources nécessaires au plan de sauvetage de la mercière et de sa mercerie.

Ce plan consiste à assumer l’incapacité de l’activité commerciale de la mercerie à assurer un compte d’exploitation équilibré, et de pallier cette carence par une autre logique économique. Une logique d’intérêt public et social, reposant sur le modeste mais très emblématique projet porté par l’association « La Mercerie de Plaisance » ( en cours de création).

Ce projet relevant de la « culture modeste » et populaire du quartier consiste à créer le "plus petit musée de Paris" (et sans doute de France) en lieu et place de La Mercerie actuelle. Un musée vivant du petit commerce, dans la rue des commerçants ;  un lieu de travail et de vie qui permettra une réinsertion sociale, raisonnée, solidaire et gratifiante « pour tous » de notre mercière historique... dans ses 20 mètres carrés.

Il est apparu qu’une structure associative était nécessaire à la réalisation concrète du « micro-musée de la Mercerie Losserand », musée du petit commerce et lieu d'incarnation institué (et vivant) du patrimoine social, urbain et humain du quartier Pernety Plaisance. Cette association aura vocation, dans un premier temps à constituer l'indispensable structure juridique (sur le modèle d'une fondation muséale) du Micro-musée : payer le loyer et le salaire de la gardienne-mercière que pourront financer les divers organismes et institutions qui seront sollicités à ce titre .

Considérant le faible montant du loyer eu égard au contexte et aux circonstances liées au local comme au statut social du bailleur propriétaire : gros architecte parisien qui pourra raisonnablement consentir une réduction de ses prétentions pour ces 20 m carrés (déjà protégés par le PLU) et qu’il s’agit donc de « sanctuariser »;

considérant la modestie des prétentions de la future « gardienne/mercière » du musée ;

considérant enfin que l'activité de mercerie "publique" complétera les ressources, à l'instar des boutiques de musée ;

il est jugé raisonnable d’attendre la couverture de ce modeste budget par sa mutualisation partagée par les diverses instances publiques évoquées plus haut, garantissant la logique économique, la faisabilité et la pérennité rationnelle du projet.

La première réunion en Assemblée Générale constituante aura lieu :

mardi 14 mars à 19h30
à la Librairie Tropiques
63, Rue Raymond Losserand
75014 PARIS


Au plaisir de vous y retrouver nombreux.

Pour Anne-Marie Dos Santos et La Mercerie Losserand

 

Association de Défense et de Promotion
du Patrimoine Social et Urbain
du Quartier Pernety Plaisance de Paris

Statuts

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de Défense et de Promotion du Patrimoine Social et Urbain du Quartier Pernety Plaisance de Paris et sous la dénomination abrégée de « La Mercerie de Plaisance ».

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la défense et la promotion du patrimoine social, commercial, culturel et urbain du quartier Pernety Plaisance de Paris par la mobilisation de tous les moyens humains, institutionnels, industrieux et commerciaux susceptibles de pérenniser et favoriser la sociabilité et l’urbanité spécifiques qui s’y sont développées depuis l’origine historique du quartier autour de son identité populaire, artistique, artisanale et commerciale.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est initialement fixé au 56 de la Rue Raymond Losserand (chez la Libraire Tropiques). Il pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’Association ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Na
ture et qualité des membres : peuvent adhérer des personnes physiques et des personnes morales représentées par des mandataires dûment mandatés.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme fixée à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de plus de 500 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Tout adhérant cotisant, à jour de ses cotisations
a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. C’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations annuelles .

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est affiliée peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau de l’Association.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements, de la ville , de la région et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association exercera accessoirement des activités économiques de commerce de détail et de service entrant dans le cadre de son projet de Musée Vivant de « La Mercerie Plaisance » et celles que pourraient requérir d’autres projets analogues.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leurs cotisations, à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes urgents sortant de la gestion courante de l’association telle que définie dans le règlement intérieur.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 -BUREAU

L'association est dirigée par un bureau.

Le bureau est composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
L
es fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le Bureau étant renouvelé chaque année.

Les membres du Bureau sont rééligibles.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 17 - LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

« Fait à Paris, le .. mars 2017»

 

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